Conditions Générale de Vente

Conditions Générale de Vente

Article 1: Champ d’application des conditions générales de vente

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées à la SARL RGPBuilding.
  • RGPBuilding se réserve le droit de modifier ces présentes conditions générales de vente à tout moment. En ce cas, seules les conditions générales de vente appliquées lors de la prise de commande seront alors applicables.

Article 2: Prix

  • Les prix de vente des produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que affichés, sur le devis. Les prix des prestations sont des prix globaux et/ou forfaitaires, toutes taxes comprises, calculés au taux de TVA en vigueur.
  • Seule l’entreprise prestatrice du service de pose rendra contractuelle la transaction de la dite installation. En aucun cas la société RGPBuilding ne sera ou pourra être tenue responsable en cas de litige ou de malfaçon concernant l’installation des produits.

Article 3: Commande et Validation

  • Aucune commande, information, modification ou confirmation de commande ne pourra être effectuée par téléphone.
  • Seul un devis transmis par mail ou en main propre et retourné signé avec la mention«  Bon pour accord » ainsi qu’un acompte de 40% de la valeur globale indiquée sur le devis, déclencheront la mise en production. Le devis gardé par le client, incluant la signature et le tampon de la société RGPBuilding sera la seule preuve de la commande passée.
  • Les informations communiquées par le client lors de la prise de commande (notamment Nom et adresse de livraison) engagent ce dernier. Seule une modification de livraison peut intervenir par mail ou courrier, ainsi la responsabilité de RGPBuilding ne saurait, en aucune manière, être tenu comme responsable dans l’éventualité d’une erreur lors de la prise de commande et ainsi d’un retard sur la livraison de la dite commande.
  • La société RGPBuilding se réserve le droit de refuser toute commande avec un client avec lequel existerait un quelconque litige.
  • Enfin, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 4: Réserve de propriété et Transfert de risques

  • Les produits vendus par la société RGPBuilding, demeurent la propriété de RGPBuilding jusqu’à pleine et entière encaissement du prix TTC. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client ou son représentant, les risques des marchandises livrées sont transférées au client.

Article 5: Responsabilité

  • En effet, pour tout achat réalisé par un client particulier mais installé par un professionnel (tel que ce terme est défini par la loi et les tribunaux) spécialiste du domaine concerné, la responsabilité de RGPBuilding est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du produit reconnu défectueux.
  • Les photos, dessins et schémas figurant sur le devis de la société RGPBuilding n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de RGPBuilding ne pourra en aucun cas être engagée.
  • Les relevés techniques, les mesures ou toutes informations sont fournis par le client et validés sur le devis. Après acceptation du devis par le client, en aucun cas RGPBuilding ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs.
  • Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, seul le client est responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne peut constituer pour le client un motif d’annulation, de refus ou de remboursement de la commande au préalablement passée à RGPBuilding.

Article 6: Livraison

  • Tout d’abord, il faut compter un délai entre 4 et 7 semaines (hors fermetures annuelles ou jours fériés)entre le jour on nous réceptionnons votre chèque d’acompte et la date de livraison Ce délai peut varier en fonction des caractéristiques des produits commandés. Toutefois la société RGPBuilding s’efforce de raccourcir ces délais au mieux pour satisfaire les besoins de ses clients. Veuillez nous préciser si des dates butoirs sur le chantier sont à prendre en compte.

Article 7: Réception de la marchandise

  • Il appartient au client de bien vérifier l’ensemble des produits et de leurs emballages (quantité et conformité) à la livraison en présence du chauffeur ou une personne travaillant pour la société. En cas de défaut, nous demandons expressément au client de le mentionner par écrit sur les documents de transport et de nous en faire part immédiatement.

Article 8: Garantie

  • D’abord, tous nos produits de menuiserie sont garanties par nos fabricants. Les délais de garantie ainsi que toutes les informations concernant celles-ci se trouvent sur le bon de garantie fourni au client à la réception de la commande.
  • Pour toutes demandes de SAV, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons ensemble les solutions adéquates.

Article 9: Paiement

  • Le paiement pour les clients particuliers ou professionnels, nécessite un acompte de 40% de la valeur totale TTC indiquée sur le devis, pour le lancement de la production. Le solde sera dû par le client a la réception de la marchandise, en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Pour des commandes conséquentes, d’autres moyens et modalités de paiement sont envisageables, veuillez nous contacter pour plus d’informations.